Vie municipale

CENTRE D’ENFOUISSEMENT - AMAILLOUX

INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND)

CONSULTATION PUBLIQUE

Dans le cadre d’une demande de prolongation d’exploitation du site d’enfouissement par la société Suez RV Sud-Ouest jusqu’en 2031, au lieu-dit « Le bois du panier » à Amailloux, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée par la Préfecture des Deux-Sèvres du 19/12/2025 au 16/01/2026 inclus (1).

POUR CONSULTER LE DOSSIER

Vous pouvez prendre connaissance du dossier de consultation :

• SUR INTERNET

Le dossier est disponible sur le site Internet des services de l’Etat dans les Deux-Sèvres à l’adresse suivante :

https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/AMAILLOUX/SUEZ-RV-SUD-OUEST

Astuce pour accéder rapidement à la page => dans votre moteur de recherche, vous pouvez saisir : ENQUETE PUBLIQUE AMAILLOUX SUEZ

• SUR PLACE A LA PREFECTURE (NIORT)

Le dossier peut aussi être consulté en préfecture des Deux-Sèvres (4 rue Du Guesclin – 79 000 Niort) sur un poste informatique disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, ou sur support papier, sous réserve d’une demande de rendez-vous préalable ( pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr ), ou par téléphone au 05.49.08.68.68

POUR FORMULER VOTRE AVIS, VOS OBSERVATIONS ET/OU VOS PROPOSITIONS

Le public peut présenter pendant toute la durée de participation du public ses observations et propositions sur le sujet selon les modalités suivantes :

• par courrier postal adressé à la Préfecture des Deux-Sèvres (Bureau de l’Environnement, 4 rue Du Guesclin, BP 70 000, 79 099 Niort Cedex 9) en précisant l’objet : PPVE – Société Suez RV SUD-OUEST à Amailloux. Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de consultation du public, le cachet de la Poste faisant foi.
• par courrier électronique adressé à pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr , date de réception faisant foi. Les observations reçues par ce biais seront publiées sur le site Internet des services de l’Etat dans les Deux-Sèvres.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande à la société Suez RV Sud-Ouest :

• Courrier électronique : emmanuel.poineau@suez.com
• Téléphone : 06 31 34 32 76

A l’issue de la procédure d’instruction, le préfet des Deux-Sèvres statuera sur les modifications apportées à la société SUEZ RV SUD-OUEST.

Pendant un an à compter de la date de clôture de participation du public par voie électronique, le public pourra consulter le rapport de synthèse comme suit :

• sur le site Internet des services de l’Etat dans les Deux-Sèvres : https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/AMAILLOUX/SUEZ-RV-SUD-OUEST

• à la Préfecture des Deux-Sèvres (Bureau de l’Environnement, 4 rue Du Guesclin, BP 70 000, 79 099 Niort Cedex 9)

Nathalie Brescia,

Maire d’Amailloux

1.  : selon arrêté préfectoral du 03/12/2025 affiché en mairie d’Amailloux

Arrêté préfectoral portant ouverture d'une participation du public par voie électronique sur la demande de prolongation de la durée d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SUEZ RV SUD-OUEST