Vie municipale

Enquête publique

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

« Le Bocage Bressuirais se construit avec vous »

Du 15 février au 18 mars, les habitants sont invités à venir s’exprimer lors de l’Enquête publique sur le Plan local d’urbanisme intercommunal et l’aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Mauléon.

Construction d’un logement, d’un garage, d’une piscine… D’un hangar agricole ou d’un bâtiment d’entreprise. Extension d’une maison…

Les habitants, entrepreneurs peuvent venir vérifier la faisabilité constructive de leurs terrains lors des permanences organisées au siège de l’Agglomération à Bressuire et en mairie de L’Absie, Argentonnay, Cerizay, La Chapelle Saint-Laurent, Mauléon, Moncoutant-sur-Sèvre et Nueil-Les-Aubiers.

Déterminant les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire, le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été arrêté le 17 décembre 2019. La phase dite "d’approbation" est en cours et les 33 conseils municipaux, les Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département) et l’autorité environnementale ont d’ores et déjà donné leur avis sur le projet.

Ces éléments seront présentés lors d’une enquête publique unique organisée du lundi 15 février 9h au jeudi 18 mars à 17h30. Cette enquête portera sur le projet de PLUi, mais aussi l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine valant Site Patrimonial Remarquable (AVAP-SPR) de Mauléon et les Plans Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de Mauléon-ville, et de la chapelle Saint-Joseph à La Chapelle Largeau. 

Le dossier complet de PLUi sera consultable durant l’enquête publique :

• sur la plateforme numérique dédiée https://www.registre-dematerialise.fr/2271

• en version papier au siège de l’Agglomération et partiellement dans les mairies du territoire.

Toutes vos observations et propositions transmises par voie postale, courriels ou écrites sur les registres d'enquête seront publiées sur la plateforme numérique et consultable par tous.

Le temps d’expression proposé à travers cette enquête est essentiel : chacun doit pouvoir commenter, questionner, s’exprimer sur ce document de référence qui encadrera à terme tous les projets menés sur les communes du territoire, par des particuliers comme par des professionnels. Votre avis compte !

A l’issue de cette enquête publique, les observations et remarques seront étudiées par les élus communautaires avant l’approbation finale des documents programmée pour l’été 2021.

DES PERMANENCES POUR S’EXPRIMER :

 • Lundi 15/02 de 9h à 12h

 • Mardi 23/02 de 14h à 17h

 • Samedi 06/03 de 9h à 12h

 • Vendredi 12/03 de 14h à 17h

 • Jeudi 18/03 de 14h30 à 17h30

Mairie de L’Absie

 • Lundi 15/02 de 14h à 17h

 • Mercredi 24/02 de 14h30 à 17h30

 • Mercredi 03/03 de14h30 à 17h30

Mairie de Argentonnay

 • Mardi 16/02 de 9h à 12h

 • Jeudi 4/03 de 9h à 12h

 • Mardi 16/03 de 9h à 12h

Mairie de Cerizay

 • Mardi 16/02 de 14h à 17h

 • Jeudi 4/03 de 14h à 17h

 • Mardi 9/03 de 14h à 17h

Mairie de La Chapelle Saint-Laurent

 • Mercredi 17/02 de 14h à 17h

 • Lundi 01/03 de 9h à 12h

 • Vendredi 12/03 de 14h à 17h

Mairie de Mauléon

 • Lundi 15/02 de 9h à 12h

 • Mercredi 24/02 de 9h à 12h

 • Jeudi 11/03/ de 9h à 12h

 • Jeudi 18/03 de 14h30 à 17h30

Mairie de Moncoutant-sur-Sèvre

 • Lundi 15/02 de 14h à 17h

 • Vendredi 26/02 de 14h à 17h

 • Mercredi 17/03 de 14h à 17h

Mairie de Nueil-Les-Aubiers

 • Jeudi 18/02 de 9h à 12h

 • Mardi 23/02 de 9h à 12h

 • Lundi 08/03 de 9h à 12h