INFORMATION MAIRIE
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la mairie
Le Lundi 18 Novembre 2024 à 20 h 00
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 octobre 2024
2. Délibération pour choix de l'entreprise attributaire pour les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'EHPAD
3. Vote du tarif des locations de salles en 2025
4. Proposition ligne de trésorerie : 300 000 €
5. Admission en non-valeur : produits de la cantine municipale pour 104,95 €
6. Décision modificative du budget augmentation de crédits budgétaires :
- article 1641 « remboursement capital » 16 000 €
- article 66111 « intérêt des emprunts » . . . 900 €
7. Vente de la maison sise 21 route de Clessé
8. Décision achat terrain route de Parthenay
9. Proposition du maire pour achat d'une bande de terrain donnant accès à la propriété de Mr GINGREAU Jean-Luc sur le chemin de la Chapelle St Martin (suppression de la sortie directe sur la RN 149)
10. Proposition d'achat d'un NAS au prix de 1000 € et prévision BP 2025 pour changement des PC du secrétariat de mairie
11. CDG 79 : avis du CST du 14 novembre 2024 concernant la modification du régime indemnitaire en cas d'absence pour maladie suite à l'avis défavorable du CST du 8 octobre 2024.
12. Garantie Prévoyance maintien de salaire: décision du conseil quant à la participation de l'employeur sur la cotisation 2025 (+ 18 %) actuellement de 7 €/agent/mois.
13. Recensement de la population en 2025 : nomination des 4 agents recenseurs (Mmes Marie-Christine CHUPIN - Lydie TURPAULT - Magdaléna SOUCHET et Mr Brandon PAON)
14. Compte rendu des commissions municipales et/ou intercommunales
15. Questions diverses :
- nomination de 5 élus pour la réunion PLUi à Bressuire le 27 novembre à 17 h 30
- mise à jour du plan de financement des travaux de la rue du stade suite au dépôt du dossier de demande de subvention de fonds européens et avis favorable du GAL de l'Agglo 2B