Vie municipale

Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la mairie

Le Lundi 6 juillet 2026 à 20h00

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er juin 2026.

2.Délibération instituant la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation  (TVLH) se substituant à la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) à compter du 1er janvier 2027. 

3. Agglo 2B :  

a) Désignation des membres titulaires et suppléant au GAL (le GAL du Bocage Bressuirais est l’instance décisionnelle responsable du portage juridique, administratif et financier du volet territorial des fonds européens. Il est composé de 9 membres publics votants et de 10 acteurs privés votants. 

b) Délibération corrective concernant le tri hors foyer : création et modification lots pour la communication et la signalétique notamment; 

        4.Ressources humaines : 

a) Délibération pour participation de l’employeur à compter du 1er juillet 2026 aux cotisations liées à : 

i: La protection santé : rappel de la participation actuelle à la cotisation assurance santé complémentaire : 15 €/mois/agent (3 agents adhérents) 

ii : La prévoyance : rappel de la participation actuelle à la cotisation assurance prévoyance : 20 €/mois/agent ( 6 agents adhérents) 

b) Modification temps de travail au secrétariat de la mairie pour répondre à une demande de retraite progressive à compter du 1er septembre 2026 

c) Délibération pour la création de 2 postes permanents (article L.332-8-5°) sur le grade d’adjoint technique principal de 2° classe à compter du 1er septembre 2026 à raison de 4 h 00 hebdomadaires (surveillance cantine) et de 11 h 00 hebdomadaires (aide à la distribution des repas et surveillance cantine) ;

5. Suite des négociations sur l’achat par la commune du terrain situé à la Chapelle St Martin : achat de la surface et bornage délimitant l’accès de la parcelle de Mr et Mme GINGREAU : délibération donnant pouvoirs au maire pour acheter lesdites parcelles. 

6. Courrier de la Fédération de la Pêche pour projet d’achat par la commune des parcelles situées à La Poraire leur appartenant et cadastrées section AO 15-16 et 17 (2,4855 ha) et AP 22-23 et 127 (0.8166 ha) : consultation des domaines. 

7. Travaux en cours des commissions communales : 

a) Petite Enfance – enfance - Jeunesse  

b) Voirie – environnement :  

* compte rendu de la commission du 20 juin 2026  

* réception du devis GEREDIS pour extension réseau électrique vers le terrain communal de Chantegros 

* devis travaux enrobé pour entrées impasses de la sauzaie et des cerisiers et parking de l’école publique 

* Gestion forestière : réunion avec l’association et suivi des actions concernant les 2 parcelles de l’ancienne décharge de Nantilly (demande d’exemption du régime forestier pour la commune de Chiché auprès de l’ONF) 

c) Vie associative – Conseil des jeunes : 

*Courrier adressé au FCC le 22 juin pour demande de réunion avec les membres du bureau 

d) Bâtiments :  

* Aides diverses du SIEDS pour des travaux liés aux gains rapides d’énergie (remplacement luminaires salle de gym en led)  

*Point sur les travaux listés en «priorité 1» en 2026 et actions réalisées suite canicules successives subies en mai et juin. 

8. Questions diverses : livraison de 6 vélos cargo (propositions pour leur utilisation en interne exclusivement).